Politique de Confidentialité
Comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'association Oxygène Terre. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Date de dernière mise à jour : 13/01/2026
1. Responsable du traitement des données
2. Données personnelles collectées
2.1. Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via :
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), sujet et message
- Formulaire d'inscription bénévole : nom, prénom, email, téléphone, disponibilités, compétences, motivation
- Newsletter : adresse email
- Dons : nom, prénom, email, montant (si applicable)
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Données de navigation (via cookies, si acceptés)
2.3. Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, ou données concernant la vie sexuelle.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter vos demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer les inscriptions de bénévoles | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Durée de la relation + 3 ans |
| Envoi de newsletters | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Gestion des dons | Obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligations comptables) |
| Analyse d'audience du site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
4.1. Personnel autorisé
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux membres autorisés du bureau d'Oxygène Terre dans le cadre strict de leurs missions (président, trésorier, secrétaire, responsable communication).
4.2. Prestataires externes
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires techniques :
- Hébergeur du site web : pour le fonctionnement technique du site
- Service d'emailing : pour l'envoi des newsletters (si applicable)
- Outils d'analyse : Google Analytics (avec anonymisation IP) si applicable
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
4.3. Transferts hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.
5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
✓ Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (droit à l'oubli).
✓ Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation.
✓ Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment sans affecter les traitements antérieurs.
✓ Droit de définir des directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@oxygene-terre.org
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Mesures techniques :
- Cryptage SSL/HTTPS pour les transmissions de données
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Authentification sécurisée pour l'accès aux données
- Mises à jour de sécurité régulières
Mesures organisationnelles :
- Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures de gestion des violations de données
- Audits de sécurité réguliers
- Clauses de confidentialité dans les contrats
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des données.
7. Cookies et technologies similaires
7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.
7.2. Types de cookies utilisés
7.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
- Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
- Supprimer les cookies déjà enregistrés
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :
8. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 1 an après le dernier échange |
| Inscription bénévole | Durée de la relation + 3 ans |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription + 1 mois |
| Dons | 10 ans (obligations fiscales et comptables) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
9. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions supprimer ces informations.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message sur notre site ou par email.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@oxygene-terre.org